Mentions Légales
1. Informations légales
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Propriétaire du site : Gaëtan LOBGEOIS – 2881 Route des Crêtes – 06560 VALBONNE
- SIRET : 902 084 730 00016
- Téléphone : 06 25 40 65 43
- Adresse mail : lobgeois.g.osteo@gmail.com
Responsable de publication : Gaëtan LOBGEOIS – lobgeois.g.osteo@gmail.com
Hébergeur du site : Ionos – 7, Place de la Gare – BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES Cedex –Tél. 0970 80 89 11
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’ utilisation du site lobgeois-osteopathe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lobgeois-osteopathe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site lobgeois-osteopathe.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités du cabinet d’ostéopathie Gaëtan LOBGEOIS.
Gaëtan LOBGEOIS s’efforce de fournir sur son site lobgeois-osteopathe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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Le cabinet d’ostéopathie s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site lobgeois-osteopathe.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lobgeois-osteopathe.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle des utilisateurs du site lobgeois-osteopathe.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lobgeois-osteopathe.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant les mentions légales du site, vous pouvez contacter Gaëtan LOBGEOIS à l’adresse mail suivante : lobgeois.g.osteo@gmail.com
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).